Conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de KL PRIVATE SCHOOL, plateforme de formation en ligne dédiée aux compétences numériques. Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit ou client.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site, la création d'un compte ou la validation d'une commande impliquent l'acceptation des présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le service.

3. Services proposés

KL PRIVATE SCHOOL propose un catalogue de formations en ligne composées de modules, leçons, supports pédagogiques et, le cas échéant, attestations internes de suivi. Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont indiquées sur sa fiche : titre, description, niveau, durée estimée, prix et modalités d'accès.

4. Création et utilisation du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription et conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire ou signalement rapide d'un accès non autorisé.

5. Commande et accès aux formations

La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Après validation, l'accès aux formations achetées est ouvert dans l'espace apprenant. KL PRIVATE SCHOOL peut suspendre ou refuser une commande en cas de fraude, d'incident de paiement ou d'utilisation abusive du service.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités exactes de TVA, de facturation et de paiement devront être confirmées selon la structure juridique exploitant le site. Le paiement en ligne doit être effectué via les moyens proposés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats conclus à distance. Lorsque l'accès immédiat à un contenu numérique est demandé, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, notamment si l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate et reconnaît les conséquences sur son droit de rétractation.

Les modalités définitives de rétractation, remboursement et renonciation éventuelle devront être validées juridiquement avant publication.

8. Garanties légales

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent dues dans les conditions prévues par la loi. Les modalités pratiques devront être adaptées au statut exact de l'éditeur et aux services réellement vendus.

9. Attestations et résultats

Les attestations internes, lorsqu'elles sont proposées, confirment un suivi ou une progression sur la plateforme. Elles ne constituent pas une certification officielle ou un diplôme reconnu par l'État sauf mention explicite contraire.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, formations, textes, supports, visuels, interfaces et éléments pédagogiques sont protégés. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.

11. Disponibilité et responsabilité

KL PRIVATE SCHOOL met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et la qualité des contenus. La plateforme ne garantit pas un résultat professionnel, commercial ou financier spécifique après le suivi d'une formation.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et les cookies sont présentés dans les pages dédiées : Confidentialité et Cookies. L'utilisateur peut modifier ses préférences cookies depuis la page correspondante.

13. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question concernant une commande, un accès, une formation ou ces conditions, l'utilisateur peut contacter l'équipe via la page Contact. Les modalités de médiation de la consommation et de règlement des litiges devront être complétées selon l'identité juridique définitive de l'éditeur.